Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich EKAH

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Dignité de la créature

La Constitution fédérale dispose en substance que la Confédération doit tenir compte de la dignité de la créature lorsqu'elle légifère sur l'utilisation du patrimoine germinal et génétique des animaux, des végétaux et des autres organismes. Une des principales tâches de la CENH consiste à concrétiser cette notion. 

S'agissant des animaux, il s'agit de systématiquement pondérer les intérêts des animaux par rapport à ceux des êtres humains: ainsi, on ne peut leur causer des douleurs, des maux, des dommages et des peurs de manière injustifiée. Ces restrictions dans nos relations avec les animaux est déjà prévue dans la loi sur la protection des animaux.

Mais la protection de la dignité de la créature chez l'animal va encore au-delà, à savoir protéger les animaux contre des interventions modifiants leur apparence, contre l'avilissement et contre une instrumentalisation abusive. Par ailleurs, la CENH a publié une contribution sur les conséquences de la disposition constitutionnelle de la dignité de la créature à l'égard de l'utilisation des plantes.  

Dans le cadre du processus législatif, la CENH s'est exprimé à plusieurs reprises de façon générale sur la notion de dignité de la créature, par exemple:

En ce qui concerne le rapport avec les animaux, la CENH, en collaboration avec la Commission fédérale pour les expériences sur animaux (CFEA), a publié une brochure sur la notion de dignité de la créature dans la loi sur la protection des animaux et sur la recherche sur les primates:

La technologie "Terminator" désigne une modification génétique des plantes qui rend impossible leur reproduction. Ainsi, la plante issue d'une semence qui a germé normalement produira, elle, des graines dont la germination est bloquée. Quelles conséquences cette technologie a-t-elle sur l'agriculture? Porte-t-on atteinte à la dignité de la créature chez les plantes? Dans quoi réside la dignité d'une plante, si tant est qu'on puisse lui attribuer une telle dignité?

En ce qui concerne la dignité de la créature chez les plantes, la CENH a mandaté, en guise de base de discussion pour l'examen interne sur le sujet, un rapport d'experts externes publié dans la série "Contributions à l'éthique et à la biotechnologie" (en allemand). Un rapport de la CENH est en cours d'élaboration.

Die Pflanze. Moderne Konzepte der Biologie. 2007

Dans la révision (mise à jour) de la Constitution fédérale de 1999, le terme "Würde der Kreatur" a été traduit selon la CENH de façon inexacte en français par "intégrité des organismes vivants" (au lieu de "dignité de la créature").


Dernière mise à jour le 17.03.2011





Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH
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