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Eidgenössische Ethikkommission für die Biotechnologie im Ausserhumanbereich EKAH
Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH
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Début secteur de contenu
Prises de position sur des projets de loi
2008 - 2011
- Critères éthiques applicables à la dissémination expérimentale et commerciale de plantes transgéniques – Prise de position (pdf, 323 kB)
12 décembre 2011 - Biologie synthétique : réflexions éthiques (brochure)
Mai 2010 - La dignité de la créature dans le règne végétal - La question du respect des plantes au nom de leur valeur morale (broschure)
Avril 2008
2004 - 2007
2000 - 2003
- Le génie génétique dans l'alimentation - Considérations éthiques sur la mise en circulation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux qui contiennent des OGM ou en son dérivés (brochure)
Mars 2003 - Projet de loi fédérale sur les brevets d'invention (loi sur les brevets, LBI) mis en consultation (en allemand; pdf, 120ko)
Prise de position, avril 2002 - Considérations éthiques concernant la brevetabilité des animaux et des plantes (pdf, 153ko)
Une contribution à la discussion, mars 2001 - Evaluation éthique de la technologie "Terminator" (pdf, 146ko)
octobre 2000 - Réglementation des disséminations d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement (pdf, 18ko)
mai 2000 - Version française de l'art. 120, al. 2, cst. (pdf, 12ko)
La notion de "dignité de la créature" (art. 24 de l?ancienne Constitution fédérale) a été remplacée, dans la nouvelle Constitution, par celle d'"intégrité des organismes vivants". Prise de position, mars 2000 - Projet de loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (loi sur la transplantation, LTx) (pdf, 39ko).
Prise de position, février 2000 - Deuxième procédure de consultation relative à la révision de la loi sur les brevets (pdf, 36ko)
Prise de position, novembre 2004
1998 - 1999
- Concrétisation de la notion de dignité de la créature (pdf, 44ko) dans le cadre du projet de loi sur la protection des animaux
novembre 1999 - Gen-Lex: Projet mis en consultation. Prise de position provisoire (pdf, 21 ko)
septembre 1998
Dernière mise à jour le 29.03.2012